La nouvelle PAC sera mise en place à partir de 2021. Afin d’anticiper cette réforme, la commission européenne a souhaité apporter des changements dès 2020 et notamment sur les engagement dans les MAE système (SPE et SPM à l’échelle de l’exploitation), MAEC localisées comme les MAEC sur les parcelles inventoriées en zone humide ou les linéaires de bocage, ainsi que sur les aides à l’agriculture biologique :

– Pour les Mesures localisées sur les zones humides : si vous vous êtes engagés en 2015, vous avez la possibilité de prolonger certaines mesures d’un an (He01 gestion de l’herbe par pâturage limité et He 02 gestion de l’herbe par retard de fauche). Pour les autres années, vous pouvez poursuivre tous engagements déjà contractualisés, mais il ne peut y avoir de nouvel engagement en 2020.

– Pour les Mesures localisées sur les linéaires de bocages : pas de nouvel engagement en 2020 d’exploitation ou de linéaire en 2020. Vous pouvez poursuivre tous engagements déjà contractualisés.

– Pour la conversion Bio CAB : pas de changement, les exploitations peuvent s’engager pour une demande d’aides CAB de 5 an en 2020 ( plafond de 20 000 € par exploitation sur le bassin versant algues vertes et 15 000 € pour le reste de la Bretagne)

– Pour l’aide au maintien MAB  (maintien bio) : possible d’engager pour 1 an uniquement (pour les contrats signés en 2015 arrivant à échéance, les contrats d’un an signés en 2019 et les engagements 2020). Le plafond est de 12 000 € par exploitation sur le Bassin Versant Algues Vertes et 7 500 € pour le reste de la Bretagne.

– Pour les MAEC système : Seules les surfaces déjà engagées en SPE et arrivant à échéance en 2020 (engagement en 2015), pourront être engagées en SPM (cela concernent les mesures SPM1 et SPM2, pas SPM3 non contractualisable). Vous pouvez vous réengager sur un an en Bretagne.

-MAEC système, pour les territoires spécifiques en Bassin Versant algues vertes, vous pouvez vous engager  pour 5 ans (plus de 3 ha sur le territoire ou siège dans le périmètre) ou vous réengager pour un an si votre contrat arrive à son terme au 15 mai 2020. Les mesures SPE1 ,SPM1, SPE2, SPM2 et SPE3 sont ouvertes.

-MAEC système, pour les exploitations avec un Jeune Agriculteur installé depuis le 15 mai 2019 dans la structure, vous pouvez vous engager  pour 5 ans ou vous réengager pour un an si votre contrat arrive à son terme au 15 mai 2020. Les mesures SPE1, SPM1 et SPE2 sont ouvertes.

Pour plus de renseignements vous pouvez contacter vos techniciens agricole et zone humide par mail ou par téléphone ( fiche contact https://smhorn.fr/contact/ )

 

 

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