Depuis 2017 sur l’Horn Guillec, un dispositif de subventions des prestations CUMA et ETA a été mis en place dans le cadre du Plan de Lutte contre les Algues Vertes : les chantiers collectifs. L’objectif est de limiter les fuites d’azote et d’optimiser sa gestion.
Seules les parcelles situées sur le Bassin Versant Algues Vertes HORN GUILLEC sont éligibles.
En 2024, 3 prestations sont subventionnables :
- Semis de couverts végétaux précoces
- Epandage de lisier sur prairies avec enfouisseurs
- Fauche en zone humide avec export obligatoire
En 2024, les entreprises agricoles DANIELLOU, Le CAAP, PELLEN, POISSON, PENN, PENGAM, DES ABERS participent à ce dispositif.
Si votre ETA n’est pas inscrite, rapprochez vous du Syndicat Mixte de l’Horn.
Pensez à vous inscrire avant la mi-mai auprès du Syndicat.
Attention au cumul impossible avec certains PSE ou MAEC. Renseignez-vous sur l’action auprès du Syndicat Mixte de l’Horn au 02 98 69 51 95 ou 02 98 69 51 22
LES SEMIS DE COUVERTS PRECOCES
Lorsque le précédent le permet, le plan algues vertes prend en charge la prestation de semis dans le cas des semis précoces de couverts végétaux. Les couverts végétaux doivent être implantés au plus tard 5 ou 15 jours (selon les dates) après la récolte avec des dates butoirs définies chaque année par la région. Dans tous les cas, les dates définies vont au-delà des dates réglementaires fixées au 10 septembre après culture récoltée en été.
Plusieurs avantages des semis précoces pour l’exploitant :
- Economiques : prise ne charge de la prestation de semis par le programme algues vertes
- Temps : délégation à une entreprise à une période de l’année très chargée en travail
- Agronomiques et environnementales : limite encore plus les fuites de nitrates qu’un couvert semé à la date réglementaire, structuration du sol, fourrage supplémentaires…
Les prestations de semis sont prises en charge, mais pas la semence, dans la limite des plafonds. L’aide est versée directement à l’ETA qui la déduit de votre facture. Le reste à charge peut être nul ou non en fonction de la prestation. La TVA reste à la charge de l’exploitant.
Pour 2024, les dates à respecter (fixées par la DRAAF) pour bénéficier des chantiers de semis :
- Semis sous maïs : dates optimales convenues avec la CUMA ou l’ETA et le conseiller (70 € HT/ha)
- Orge d’hiver : semis impérativement 15 jours après récolte avec une date limite au 7 août (60 € HT/ha)
- Autres céréales d’hiver et de printemps et légumes récoltés en été : implantation impérativement 15 jours après récolte avec comme date limite le 22 août (60 € HT/ha)
- Légumes, maïs, pomme de terre récoltés après le 10 septembre : semis impératif dans les 5 jours après récolte avec une date limite au 10 octobre (60 € HT/ha)
Renseignez-vous sur l’action auprès du Syndicat Mixte de l’Horn ! 02 98 69 51 95
EPANDAGE DE LISIER SUR PRAIRIE AVEC ENFOUISSEURS
Un bon positionnement de l’apport de lisier permet une meilleure valorisation de l’azote par la culture.
La prestation d’épandage de lisier est subventionnable uniquement si le matériel utilisé est équipé d’enfouisseurs. La dose maximale est de 30 m3/ha/an.
Le montant de l’aide est de 75 €/ha. L’aide est versée directement à l’ETA qui la déduit de votre facture. Le reste à charge peut être nul ou non en fonction de la prestation. La TVA reste à la charge de l’exploitant.
A ce jour, peu d’ETA sont équipées d’enfouisseurs sur le territoire. Renseignez-vous auprès de votre ETA ou auprès du Syndicat de l’Horn
FAUCHE EN ZONE HUMIDE AVEC EXPORT
La fauche avec export des zones humides permet de renforcer leur pouvoir dénitrifiant et de s’assurer du fourrage en période sèche
Pour être éligible, la fauche de prairie en zone humide doit respecter les conditions suivantes :
- La parcelle doit être au moins en partie en zone humide ou en bande enherbée
- Les produits de fauche doivent être obligatoirement exportés (foin, enrubannage, litière, méthanisation, etc…)
Le montant de l’aide est de 75 €/ha. L’aide est versée directement à l’ETA qui la déduit de votre facture. Le reste à charge peut être nul ou non en fonction de la prestation. La TVA reste à la charge de l’exploitant.
Renseignez-vous auprès du Syndicat de l’Horn pour savoir si vos parcelles sont éligibles
