Le SMH a un rôle de conseil et de sensibilisation sur la réglementation en zones humides. En revanche, c’est la DDTM qui assure la Police de l’Eau.
La réglementation concernant les zones humides :
Le code de l’environnement et la Directive Cadre sur l’eau s’appliquent à tous.
La Directive Nitrate vient compléter la réglementation s’appliquant aux parcelles agricoles classées zones humides. Elle interdit le remblai de zone humide dès le premier mètre carré.
Les remblaiements (y compris dépôts de déchets organiques et inorganiques), nouveau drainage par fossé drainant ou drains enterrés, et creusement des zones humides sont interdits.
Les autres travaux concernant une zone humide sont soumis à déclaration ou à autorisation (DDTM29 – Art R 214-1).
Afin de faire appliquer une même règlementation à tous les propriétaires fonciers, et non plus seulement aux agriculteurs, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne (disposition 8A-1), qui définit le cadre général des politiques de l’eau, a rendu obligatoire la réalisation d’inventaires zones humides et leur intégration sous forme de zonages protecteurs dans les documents d’urbanisme communaux (Nzh dans les PLU). Toutes les communes du territoire ont réalisé leurs inventaires et ont délibéré. Il est donc impératif de prendre en compte ces inventaires.
Dans le réglèment du SAGE Léon Trégor, les zones humides sur le bassin versant algues vertes sont protégées dès le premier mètre carré.
Des doutes ?
Pour tout projet, si vous avez un doute sur la nature du sol, le classement en zone humide de votre terrain (inventaire disponible sur https://camab.fr/geobretagne/ ou prenez contact avec le SMH). Si vous voulez des précisions sur la règlementation et les actions possibles en faveur de ces milieux contactez nous !
Malgré la réglementation, les zones humides, en danger chaque jour
Dans un souci de protection des zones humides, certains travaux ou certaines activités susceptibles de leur porter atteinte ont été réglementés ou interdits.
Les zones humides concernent tout le monde, avant d’engager des travaux en zones humides, renseignez-vous auprès du Syndicat Mixte de l’Horn ou du service départemental de police de l’eau (DDTM).
De nombreux travaux, peuvent impacter les zones humides et les empêcher de jouer pleinement leurs rôles :
- Remblais et dépôts de déchets
- Drainage,
- Assèchement
- Aménagement ,
- Urbanisation
- Sondage forage et prélèvements
- Barrages digues et plan d’eau stagnant,
- Pisciculture (vidange non régulée),
- Travaux inadaptés et dépôts de curage des cours d’eau, consolidation de berges avec assèchement.
La destruction progressive de ces milieux et de leur fonctionnement naturel implique de trouver des mesures compensatoires très coûteuses. Même, un remblai avec une simple couche de terre végétale constitue un rehaussement du sol, l’eau de la nappe n’atteint plus la couche humifère et les rôles filtrant et d’épuration sont altérés.
Au niveau national, la moitié des zones humides ont disparu entre 1940 et 1990