Sécurité et protection des données personnelles
Définitions
- L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
- Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
- L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des formulaires présents sur ce site internet, SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D’EAU DE L’HORN, siège social : LE REST 29420 PLOUENAN, numéro de Siret : 25290097200040 ne collecte pas les données pour les utilisations natives WordPress suivante :
- L’utilisation des commentaires (natif WordPress) est désactivée.
- L’utilisation du service Gravatar (natif WordPress) est désactivé.
Modération des données collectés
Le choix de validation des commentaires sur le site smhorn.fr est laissé à l’entière appréciation du responsable de publication. Aucune données n’est revendue ou cédée à des tiers. En aucun cas Le SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D’EAU DE L’HORN utilise ces données à d’autres finalités
Exercice de vos droits :
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique et aux libertés, et au règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, et éventuellement d’un droit de rectification, d’effacement des données, et de limitation du traitement. Vous pouvez les exercer en nous adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité :
- SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D’EAU DE L’HORN
Les coordonnées de notre délégué à la protection des données sont les suivantes :
- Karine Dreux – DPD du CDG29
- SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D’EAU DE L’HORN, LE REST 29420 PLOUENAN
- 02.98.64.11.53
- protection.donnees@cdg29.bzh
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. Soit 3 ans maximum
Conservation exclusive et sécurisée
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D’EAU DE L’HORN s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. En aucun cas, vos données personnelles ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Réclamation
Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés).
« Cookies »
Définition : Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.
Utilisation des cookies
Nous n’utilisons pas de service de mesure d’audience tel que Google Analytics ou Matomo.
Aucun cookie de suivi n’est donc déposé à des fins statistiques.
Nous utilisons uniquement la Google Search Console, un outil fourni par Google permettant d’analyser la visibilité du site dans les résultats de recherche. Cet outil fonctionne sans dépôt de cookies et sans collecte de données personnelles des visiteurs du site.
Conformément à la réglementation, seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés, le cas échéant.
Cookies tiers
Le site peut intégrer des contenus tiers, comme des vidéos YouTube, pour enrichir l’expérience de navigation.
Ces contenus intégrés peuvent déposer des cookies via leur propre plateforme, notamment à des fins statistiques ou techniques.
Ces cookies ne sont activés qu’après votre consentement explicite, conformément à la réglementation en vigueur (bandeau de gestion des cookies).
Aucune fonctionnalité de type « J’aime » ou « Partager » issue des réseaux sociaux (Facebook, X, etc.) n’est actuellement utilisée sur notre site.
Cookies déposés par les vidéos YouTube intégrées
Le site smhorn.fr contient des vidéos hébergées sur YouTube et intégrées dans certaines pages (mode « privacy-enhanced » lorsque cela est possible). L’affichage ou la lecture de ces vidéos peut entraîner le dépôt de cookies par YouTube / Google ; ces cookies ne sont pas déposés tant que l’internaute n’a pas cliqué sur « Lire » (bandeau de consentement oblige).
| Cookie | Domaine | Finalité | Durée de conservation* |
|---|---|---|---|
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VISITOR_INFO1_LIVE | .youtube.com | Mesurer la bande passante de l’utilisateur pour optimiser l’affichage du lecteur (nouvelle ou ancienne interface). | 6 mois |
VISITOR_PRIVACY_METADATA | .youtube.com | Mémoriser l’état de consentement cookies de l’utilisateur pour le domaine courant. | 6 mois |
__Secure-ROLLOUT_TOKEN | .youtube.com | Cookie technique propre à YouTube, utilisé pour la gestion progressive de nouvelles fonctionnalités du lecteur. | 6 mois |
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Gestion du consentement
Vous pouvez à tout moment :
- Supprimer ou bloquer ces cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
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Vidéos
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Accepter ou refuser les cookies
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies. À tout moment, vous pouvez modifier vos choix en matière de Cookies via le panneau de gestion des cookies situé en bas de page à droite.
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SUR SAFARI
- Dans le menu « Réglages », cliquez sur Safari.
- Allez dans la section « Confidentialité » afin de gérer tous les réglages qui attraient aux cookies.
Politique généré par complianz :
Cette politique de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 31/07/2025 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen et de la Suisse.
1. Introduction
Notre site web, https://smhorn.fr (ci-après : « le site web ») utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site web.
2. Que sont les cookies ?
Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.
3. Que sont les scripts ?
Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.
4. Qu’est-ce qu’une balise invisible ?
Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.
5. Cookies
5.1 Cookies techniques ou fonctionnels
Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’internaute. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons déposer ces cookies sans votre consentement.
5.2 Cookies de marketing/suivi
Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’utilisateurs afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’utilisateur sur ce site web ou sur plusieurs sites web dans des finalités marketing similaires.
6. Cookies placés
7. Consentement
Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Accepter », vous consentez à ce que nous utilisions tous les cookies et extensions comme décrit dans la fenêtre contextuelle et la présente politiquede cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement.
7.1 Gérez vos réglages de consentement
8. Activer/désactiver et supprimer les cookies
Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur Internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.
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9. Vos droits concernant les données personnelles
Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :
- Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
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- Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
- Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
- Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter. Veuillez vous référer aux coordonnées au bas de cette politique de cookies. Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés, mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (l’autorité chargée de la protection des données).
10. Coordonnées
Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de cookies et cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
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